RÉGLEMENT DU JEU – UN VOYAGE A NEW YORK

RÉGLEMENT DU JEU – UN VOYAGE A NEW YORK

MCB 11 et 12 septembre

TIRAGE AU SORT LE 12/09

ARTICLE 1 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU JEU

La société Beautyge France SAS, société au capital de 1 281 505,00 €, dont le siège social est situé au 29 RUE DU COLISEE 75008 PARIS identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 379 133 648 00061 organise, les 11 et 12 Septembre, un jeu gratuit et sans obligation d’achat ni de commande. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU JEU

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeur (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le groupe Beautyge auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

- Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule

participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité du Jeu. Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La même sanction s’appliquera en cas de pluralité de participations. De manière générale, le non-respect du présent règlement entraîne la nullité pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l’attribution du lot, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer, chaque personne devra, remplir un bulletin de participation le dimanche 11 septembre et le lundi 12 Septembre jusqu’à 15H00.

Un participant qui se serait inscrit plusieurs fois en créant plusieurs adresses mails serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain si celui-ci lui avait été attribué. Les inscriptions avec emails jetables sont strictement interdites.

De même, toute participation au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 12 Septembre à 16H00 parmi tous les participants ayant participé au jeu.

ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS

L’identité du gagnant du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires du seul gagnant préalablement à la remise du lot.

ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnantes et les lots qui leur sont attribuées.

Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà attribué, au choix de la Société Organisatrice.

Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Concours est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude le cas échéant.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au Jeu (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d’un timbre par enveloppe) :

BEAUTYGE France SAS

Voyage à New York

29 rue du Colisée

75008 Paris

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment :

- Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes.

- Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier.

- Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors que les participantes au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du Jeu.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.

ARTICLE 9. PUBLICITE – DROITS A L’IMAGE

En participant à ce Jeu, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.

Les participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la Société Organisatrice.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE

10.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au Jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

Beautyge France SAS

Voyage à New York

29 RUE DU COLISEE 75008 PARIS

10.2 La diffusion du nom et des coordonnées du gagnant au Jeu n’ouvre aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.

ARTICLE 11. CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son utilisation par la gagnante.

ARTICLE 13. MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.

L’avenant au présent Règlement sera mis à disposition des participantes sur le site internet de Revlon Professional accessible à l’adresse http://www.revlonprofessionnalbrands.paris/

ARTICLE 14. LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de Règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.

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